Après une concertation publique et une enquête publique, le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été approuvé par le Conseil Territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre le 13 décembre 2022.
Il sera exécutoire à compter du 20 janvier 2023 à minuit.
www.grandorlyseinebievre.fr/au-quotidien/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi