Formalités administratives

1^ère demande de carte d'identité - renouvellement carte d'identité cartonnée 

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
•  Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois
•  Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance) 
•  Justificatif de domicile de moins d'1 an 
• Ancienne carte d'identité pour renouvellement 
• Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...) ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.

* Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valable ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. 

Renouvellement d'une carte d'identité plastifiée périmée ou non Ancienne carte d'identité

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Justificatif de domicile de moins d'1 an.
• Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé (Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans).

Perte, Vol ou Illisible

• 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité (à acheter au bureau de tabac ou sur site)
• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• *Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois 
• Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans fournir 1 acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (Passeport électronique ou biométrique). 
• *Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance)
• Justificatif de domicile de moins d'1 an
• Déclaration de vol (faite au commissariat ou la déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité)
•  *Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire) ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.

* Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. 

Informations

• Cas de renouvellement : changement d'état-civil.
• Cas de mariage : fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un acte de mariage de moins de 3 mois.
• Cas de décès : fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et un extrait de l'acte de décès du conjoint.
• Cas de divorce : fournir les mêmes pièces que pour un renouvellement et le jugement définitif de divorce original stipulant la possibilité de garder le nom.

Première demande 

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois
• *Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
• Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal
• Pièce d'identité du représentant légal
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité
• Si le mineur possède un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. 

Vous avez déjà un titre sécurisé ? 

• Ancienne carte d'identité
• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal 
• Pièce d'identité du représentant légal 
• Pour les cartes d'identité périmées depuis plus de 5 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé (Passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce  (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité

Perte, vol, ou Illisible 

• 25 € de timbres fiscaux pour carte d'identité (à acheter au bureau de tabac ou ou sur site)
• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois et identiques (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois. Pour les cartes périmées depuis + de 2 ans, fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ou un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (Passeport électronique ou biométrique)
• *Justificatif de nationalité française, sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant ou du parent sauf si la nationalité est déjà précisée sur la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
• Justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal
• Pièce d'identité du représentant légal
• Déclaration de vol (faite au commissariat) ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de carte d'identité)
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité

* Si vous possédez un passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si la carte d'identité était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, ni de justificatif de nationalité française. 

Informations

En cas d'hébergement :

• Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois.

**Présence obligatoire de chaque intéressé(e)**

Première demande de Passeport 

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Justificatif de domicile de moins d'1 an.
• Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée ou copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois), si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance.
• Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur l'acte de naissance) 
• Document officiel avec photo (ancien passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...) ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.
• Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si vous possédez une carte d'identité plastifiée même périmée, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. 

Renouvellement d'un passeport 

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Justificatif de domicile de moins d'1 an.
• Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine
• Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé. Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance ou Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée.
• Justificatif de nationalité française (au cas où le passeport ne serait pas sécurisé sauf si précisé sur l'acte de naissance) 
• Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si vous possédez un titre sécurisé même périmé, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. 

Pour les personnes nées à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

Perte, Vol ou Illisible

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
•  Justificatif de domicile de moins d'1 an.
•  Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas où le passeport ne serait pas sécurisé.
• Si vous votre commune de naissance est concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire votre acte de naissance.
•  Carte Nationale d'Identité plastifiée même périmée.
• ou 
•  Document officiel avec photo (passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo...)
• Ou fournir 3 ou 4 justificatifs de domicile si vous n'avez pas de pièce officielle avec photo.
•  Justificatif de nationalité française (sauf si précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance)
•  Déclaration de vol (faite au commissariat)
• ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport)
•  Timbres fiscaux pour passeport (86€ à acheter au bureau de tabac ou sur site)

*Si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé depuis moins de sept ans, ne pas fournir de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance avec filiation, ni de justificatif de nationalité française. 

Informations Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent.

 Pour tous les cas : 
Connaître date et lieu de naissance de vos parents

 Si vous êtes hébergé : 
L'hébergeant doit vous fournir une attestation sur papier libre, la photocopie de sa pièce d'identité, et un justificatif de domicile récent original.

 Titres sécurisés : 
Carte Nationale d'Identité plastifiée valable ou périmée ou passeport électronique périmé depuis moins de 7 ans, passeport biométrique 

 Attention cas de gratuité : Jusqu'à la durée de validité fixée initialement.
Modification d'état civil (mariage, divorce etc...), changement d'adresse, pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
Même pièces que pour le renouvellement (sauf timbres) 
Erreur imputable à l'administration : Constat de plus de 3 mois fournir à nouveau toutes les pièces (sauf timbres), moins de 3 mois remplir simplement un formulaire.

 Second passeport :
En cas d'incompatibilité de visa ou pour motif professionnel.
Même pièces que pour un renouvellement de passeport + présentation obligatoire de l'original du premier passeport en cours de validité et :
 - Visa incompatible : réservation du billet d'avion vers le pays concerné par l'incompatibilité.
 - Motif professionnel : attestation de l'employeur (sur papier à entête avec cachet et signature de l'entreprise) + dernier bulletin de salaire. 

**La présence de l'enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du dépôt mais elle ne l'est pas lors du retrait.
Pour les plus de 12 ans leur présence est obligatoire dans les deux cas car l'on reprend leurs empreintes.**

Première demande de Passeport 

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois. Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance ou Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmé (s'il en possède une)
• Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
• Justificatif de domicile du représentant légal
• Pièce d'identité du représentant légal
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents).
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale.
• Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site)

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. 

Renouvellement d'un passeport 

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Ancien passeport sécurisé ou ancien passeport Delphine
• Justificatif de domicile du représentant légal
• Pièce d'identité du représentant légal même périmée.
• Pièce d'identité de l'enfant même périmée (s'il en possède une) sinon copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) datant de moins de 3 mois au cas où son passeport n'est pas sécurisé.
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents)
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale.
• Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac ou sur site) 

Pour les personnes nées à l'étranger :
Demander à Nantes la copie intégrale de l'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

Perte, vol, ou Illisible 

• Une planche photos d'identité complète de moins de 6 mois (norme ISO/TEC 19794.5 : 2005) (tête nue, visage dégagé, pas de frange sur les sourcils, oreilles visibles, bouche fermée, sans barrettes ni élastiques sur les côtés et sur le sommet de la tête, pas de photo scolaire, sur fond uni et clair, port de lunettes autorisé si la monture est très fine et s'il n'y a pas de reflets)
• Pièce d'identité plastifiée du mineur même périmée ou copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
• Si votre enfant est né dans une commune concernée par le dispositif COMEDEC vous n'avez pas besoin de produire son acte de naissance.
• Justificatif de nationalité française de l'enfant ou du parent, sauf si la nationalité est précisée sur la copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant.
• Justificatif de domicile du représentant légal
• Pièce d'identité du représentant légal.
• Déclaration de vol (faite au commissariat) ou déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt de la demande de passeport)
• Timbres fiscaux pour passeport (0 à 14 ans : 17€ de timbres, de 15 à 17 ans 42€ de timbres à acheter au bureau de tabac) et photo (norme ISO/TEC 19794.5:2005 tête nue, sur fond uni et clair, pas de photo scolaire)
• Jugement de tutelle, Jugement de séparation ou de divorce (en cas de garde alternée fournir l'original du justificatif de domicile des deux parents et leur pièce d'identité)
• Si vous souhaitez faire figurer un nom d'usage fournir l'autorisation de l'autre parent non-demandeur et sa pièce d'identité originale.

* Si le mineur possède une carte nationale d'identité périmée depuis moins de deux ans, ou si le passeport perdu ou volé était valable ou périmé, ne pas fournir de justificatif de nationalité française, ni l'acte de naissance. 

Informations

*Tous les documents sont à fournir en originaux. Si la facture a été téléchargée sur Internet merci de le signaler à l'agent.

En cas d'hébergement :
Copie du titre d'identité de l'hébergeant, d'un justificatif de domicile original de l'hébergeant et d'une lettre datée et signée certifiant que l'enfant et le parent qui présente la demande habitent chez l'hébergeant depuis plus de 3 mois.

Pour les personnes né(e)s à l'étranger : 
Demander à Nantes la copie intégrale d'acte de naissance.
Par Internet ou bien par courrier :
www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Service centrale de l'Etat Civil - BP 41- 44941 NANTES Cédex 09

Depuis janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures non accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale est remise en vigueur.
Cette mesure entre dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 visant à lutter contre le crime organisé et le terrorisme. 

Chaque mineur quittant seul le territoire, quelle que soit sa destination, devrait être muni :

• d'un formulaire signé par l'autorité parentale,
• d'une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) de l'autorité parentale.
• d'une copie du livret de famille.

Formulaire à remplir disponible sur : www.service-public.fr

L’attestation d'accueil sert uniquement pour les séjours en France des étrangers effectuant une visite à caractère familial ou privé d'une durée égale ou inférieure à 3 mois.

Le demandeur doit présenter les pièces suivantes en original et à son nom :

• Si vous êtes propriétaire : le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières + une facture (eau, gaz, électricité ou téléphone)
• Si vous êtes locataire : le bail locatif à votre nom + 1 quittance de loyer (moins de 3 mois).
• Pour les enfants mineurs non accompagnés de leur(s) parent(s) une attestation originale du détenteur de l’autorité parentale précisant le nom de la personne à qui est confié l’enfant, dates du séjour de l’enfant ainsi que la photocopie de la pièce d’identité du parent.
• Achat d’un timbre fiscal de 30€ obligatoire sur impots.gouv.fr ou chez le buraliste (ce timbre n’est pas rendu en cas de refus).
• Justificatifs des ressources sur les 3 derniers mois (bulletins de salaire, attestation de sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail, congés payés, Assedic, RSA, attestation de la pension de retraite ou d’invalidité...) du foyer + le dernier avis d’imposition de l’hébergeant, du conjoint ou concubin. Si le demandeur est à son compte, fournir une attestation comptable et le KBIS.
• Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Titre de séjour en cours de validité

Renseignements à fournir sur la personne accueillie :

•  Lien de parenté entre le signataire et la personne accueillie.
•  Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéro de passeport ainsi que les dates de délivrance et d’expiration.
•  Les dates d’arrivée et de départ prévues (la durée doit être inférieure ou égale à 3 mois).

Les délais d’instruction et d’obtention sont d’un mois maximum.

Tout dossier incomplet ou retard de plus de 10 minutes au RDV fera l’objet d’un nouveau rendez-vous.

La demande d’attestation d’accueil devra être déposée suffisamment à l’avance afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.

L’hébergeant s’engage à pendre en charge les frais de séjour de la ou des personnes accueillies au cas où elle(s) n'y pourvoirai(ent) pas.
L‘hébergeant doit savoir qui, de lui ou de l‘hébergé, souscrit l’assurance pour la prise en charge, à hauteur d’un montant minimum de 30.000 €,
de l‘ensemble des dépenses médicales et sociales susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de l’étranger.
Cette attestation d’assurance devra être produite au Consulat accompagnée de la présente attestation d’accueil.
Dispositions de la législation prévoyant l’application de sanctions pénales:
Lorsqu’il est établi qu’une personne par aide directe ou indirecte a facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger ou lorsque
sont relevées des infractions pour faux et usage de faux documents administratifs ou lorsqu’un étranger a pénétré ou séjourné sans se conformer aux dispositions des articles 5 et 6 de l’ordonnance du 2 novembre l 945 modifiée ou s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée autorisée par son visa.

Pièces à fournir : 

• Livret de famille, pièce d'identité de l'enfant.

Observation : 

• Inscription OBLIGATOIRE pour les jeunes gens et jeunes filles âgées de 16 ans révolus à la mairie de leur domicile. (ce recensement n'est obligatoire que pour les jeunes de nationalité française).

Avec filiation ou copie intégrale. 

Où s'adresser ? 

• Mairie du lieu de naissance, 
   

Français nés à l'étranger : 

• Ministère des Affaires Etrangères Service central de l'Etat Civil - 44914 Nantes Cedex 9 (SANS enveloppe timbrée pour retour)
   

Pièces à fournir :

• Par correspondance : préciser nom, prénom, date de naissance et filiation, copie d'une pièce d'identité 
• Au guichet : pièce d'identité 

Observations :

• Enveloppe timbrée à votre adresse pour demande d'acte en France.

Avec filiation ou copie intégrale 

Où s'adresser ? 

• Mairie du lieu de mariage 

Pièces à fournir :

• Par correspondance : préciser nom, prénom, date du mariage et filiation, copie d'une pièce d'identité 
• Au guichet : pièce d'identité 

Observations : 

• Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier

Information importante : A compter du 01/01/2022, toute demande de duplicata du livret de famille pour perte, vol et destruction sera désormais payante (15€).

• Imprimer et remplir le formulaire. 
• Joindre une copie de sa carte d’identité recto-verso.
• Fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Où s'adresser ? 
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. 

Pièces à fournir : 
Par correspondance ou au guichet, préciser nom, prénom, date du décès. 

Observations : 
Enveloppe timbrée à votre adresse pour expédition par courrier.

Pour les citoyens français s'inscrivant sur la liste électorale principale ou déclarant un changement d'adresse :

• Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie (cerfa n°12669*01)
• Une pièce d’identité (carte d'identité française ou passeport) valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
• Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. 

Pour les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne s'inscrivant sur les listes électorales complémentaires :

• Le formulaire de demande d'inscription, disponible sur internet ou en mairie (cerfa n° 12671*01, pour les élections européennes et (ou) cerfa n° 12670*01 pour les élections municipales)
• Une pièce d'identité (passeport, titre de séjour, carte d'identité) en cours de validité
• Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois ou, pour les jeunes vivant chez leurs parents, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom des parents plus une attestation d'hébergement rédigée et signée par les parents. 
• Une attestation écrite précisant la nationalité de ressortissant européen, son adresse sur le territoire français et sa capacité électorale.

Les demandes sont en principe déposées en personne par les intéressés, mais elles peuvent aussi être adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire (cerfa n° 12669*01) accompagné de la photocopie des pièces justificatives ou présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants ou du mandataire).

Et grâce au recensement effectué en mairie, l'inscription sur les listes électorales des jeunes ayant leurs 18 ans dans l'année est automatique. Cependant, il est fortement conseillé à ces jeunes de venir vérifier leur situation en mairie !

Liste des documents à fournir

• Livret de famille
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Carnet de santé

Une pièce d’identité peut vous être demandée.

Situations particulières

• Jugement de divorce
• Contrat de famille d’accueil agréée par le Conseil Départemental ou une association.

POUR LES FAMILLES HÉBERGÉES

Liste des documents à fournir

• L’attestation d’hébergement fournie par le Guichet Unique dûment complétée par les responsables hébergeurs.
• Pièce d’identité originale des responsables de la famille hébergeur et hébergée + passeport en cours de validité ou titre de séjour en cours de validité pour la famille hébergée.
• Justificatif de domicile original de l’hébergeur.
• Avis d’imposition original de l’hébergeur et des responsables de la famille hébergée.
• Si impossibilité de fournir l’avis d’imposition pour les responsables de la famille hébergée, fournir une attestation originale de la Trésorerie.
• Une attestation originale de la CAF pour la famille hébergeuse et pour la famille hébergée.

Situations particulières

• Famille hébergée par le SAMU Social, attestation originale d’hébergement.

Liste des documents à fournir

• Photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou titre de séjour des 2 parents.
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture électricité, eau, promesse de vente page où figure le nom et l’adresse) en cas de séparation joindre un justificatif de domicile des 2 parents.
• Si hébergé : Attestation d’hébergement avec un justificatif du domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant.
• Copie intégrale de l’acte de naissance (si enfant né).
• Livret de famille (si la famille en possède un).
• Certificat de grossesse notifiant la date présumée de l’accouchement.

Une fois votre préinscription en crèche remplit, confirmer la naissance de votre enfant en cliquant ici.

Cliquez ici pour plus d'information.

Liste des documents à fournir :

Recensement en ligne sur service-public.fr

• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour

Recensement en mairie : 

• Carte nationale d'identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile