Procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la zone industrielle sud, dite zone des Briqueteries, avec le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur
Par arrêté municipal n°081/2025, Madame le Maire de la commune de Morangis a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la zone industrielle sud, dite zone des Briqueteries, avec le Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Ledit lotissement fait l’objet d’un cahier des charges approuvé par arrêté préfectoral du 10 juin 1965. Ce document, qui contient des règles de construction opposables aux colotis, n’a fait l’objet d’aucune évolution depuis son approbation. Ces différentes règles sont désormais obsolètes et peuvent entrer en contradiction avec le document d’urbanisme en vigueur. Ainsi, la présente procédure, menée dans le cadre de l’article L.442-11 du code de l’urbanisme, permet d’homogénéiser ledit cahier des charges avec le PLU de Morangis.
L’enquête publique se déroulera du lundi 7 avril 2025 (8h30) au 22 avril 2025 (17h).
Monsieur Jean-Noël THUILLART a été désigné en tant que commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal administratif de Versailles. Il se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations lors de permanences organisées aux jours et horaires suivants :
- Mercredi 9 avril 2025 de 9h à 12h,
- Mardi 22 avril 2025 de 14h à 17h.
Le dossier d’enquête et le registre seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux jours et horaires d’ouverture de la mairie, à savoir :
- Lundi, mardi et vendredi : 8h30/12h00 - 13h30/17h30,
- Mercredi : 8h30/12h00,
- Jeudi : 8h30/12h00 - 13h30/18h30,
- Samedi : 8h30/12h00.
Le public pourra également formuler ses observations :
- Par courrier électronique à l’adresse : mise-en-concordance@morangis91.com
- Par courrier, à l’attention de Monsieur Jean-Noël THUILLART, mairie de Morangis (service urbanisme), 12 avenue de la République 91420 Morangis.