Propriétaires de piscine : réglementation

Propriétaires de piscine : réglementation
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L’installation ou la construction de piscine est soumise à réglementation. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

  • Pour la construction d’une piscine de plus de 100m2, il est nécessaire de faire une demande de permis de construire auprès du service urbanisme.
  • Pour la construction d’une piscine d’une superficie comprise entre 10m2 et 100m2 , il faut effectuer une déclaration préalable constructions, travaux installations et aménagements non soumis à permis.
  • Pour les piscines jusqu’à 10 m2, il n’y a aucune autorisation à demander.