Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fait partie des documents qui composent le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il peut constituer la trame du projet, puisque c’est lui qui regroupe les objectifs et les orientations du PLUi.

Le PADD est une traduction de la vision politique de l’urbanisme.

À l’échelle d’une commune ou d’un ensemble de communes, il définit les principes qui vont concrètement diriger l’action en matière d’urbanisme. En plus de ces considérations techniques, les grandes orientations doivent-elles aussi être consignées par écrit. C’est là le cœur du PADD. Il permet de comprendre la volonté des élus locaux à propos du renouvellement urbain, de la préservation de l’environnement et en faveur de la qualité urbaine et architecturale.

Arrêt du PLUi

Par délibération en date du 17 décembre 2024, le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant zonage pluvial.

Le dossier est intégralement tenu à disposition du public au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (bâtiment Askia - 11 avenue Henri Farman – BP 748 – 94398 Orly Aérogare Cedex) et consultable sur le site Internet de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (www.grandorlyseinebievre.fr), rubrique PLUi.

Le public est informé qu’au titre des articles L153-11 et L424-1 du code de l’urbanisme, il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation d’urbanisme ou projet d’aménagement susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.

Tant que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial n’a pas été approuvé, ce sont les plans locaux d’urbanisme communaux qui demeurent applicables et opposables.

Le document est publié sur le site internet de l'EPT et consultable en cliquant ici.